Foncier

La situation foncière sur le Triangle de Gonesse

Le regroupement des parcelles “de fait” en vue de leur exploitation cache aujourd’hui un parcellaire historique (toujours d’actualité) beaucoup plus divisé. Les techniques modernes et industrielles ont conduit à l’exploitation de parcelles de dizaines d’hectares, en monoculture.

Comme nous l’avons vu dans la page consacrée à l’histoire du site ( CARMA Gonesse > Histoire du territoire ), les exploitations agricoles étaient autrefois plus nombreuses, et les productions plus diversifiées.

La propriété foncière sur le Triangle de Gonesse

Il existe peu de “propriétaire-exploitants” sur le Triangle de Gonesse actuellement. La situation des agriculteurs est assez variée du fait des différentes formes de propriété qui co-existent sur le Triangle et des statuts auxquels ils sont soumis, eux mêmes variés. Cela est essentiellement dû aux projets anciens d’urbanisation du Triangle de Gonesse, qui remontent à l’implantation de l’aéroport de Roissy !

Pour une part la propriété foncière privée historique subsiste (familiale), surtout au Sud du Triangle, mais d’autres acteurs sont intervenus dans les dernières décennies :

  1. de grands propriétaires privés comme AXA ou le groupe PSA qui prévoyaient vraisemblablement l’urbanisation de la zone ou l’installation de leurs activités ;
  2. l’ Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), qui a acquis des terres en vue de leur urbanisation, dont les projets actuels.
Aujourd’hui tout le Sud du Triangle de Gonesse est soumis à une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui vise à réquisitionner l’ensemble des terres pour la réalisation de la ZAC et du centre de commerces et de loisirs.
 

Propriété foncière sur le triangle de Gonesse – Août 2018 / source Thibault Minaret et Soria Benhamouda

En bleu, au centre du triangle de Gonesse, la grande propriété foncière de l’EPFIF, où pourrait s’implanter la première ferme expérimentale du projet CARMA. Sur ces terres d’autres lots pourraient être définis pour porter des projets agricoles de transition écologique.

En jaune-ocre, au Nord du triangle, la grande propriété foncière du groupe AXA. Un accord avec cette entreprise permettrait là-aussi d’engager l’agriculture du triangle vers le chemin de la transition écologique.

En vert, au Sud du Triangle, les terres du groupe PSA.

Cette situation foncière particulière empêche les investissements fonciers sur le triangle de la part des agriculteurs, dont beaucoup ne fonctionnent que sur des baux précaires. La transition des pratiques agricoles est ainsi rendue très difficile.

La maîtrise des usages fonciers sur le triangle de Gonesse / les propositions de CARMA 

Aujourd’hui, l’usage des sols agricoles est encadré par le code rural. La plupart des agriculteurs en place louent les terres qu’ils exploitent. En majorité, les terres louées le sont dans le cadre du statut du fermage. Ce statut procure au bénéficiaire, au fermier, une grande sécurité qui lui permet d’investir, sauf quand il y a une insécurité foncière due à des projets d’extension urbaine. 

Les agriculteurs qui louent des terres dans ce cadre peuvent rejoindre la dynamique de CARMA avec les appuis nécessaires pour modifier leurs pratiques; en dégageant ainsi plus de valeur ajoutée à l’hectare, ils seront gagnants. A leur départ à la retraite, ces terres louées peuvent être reprises par leurs enfants. S’ils n’ont pas de repreneurs familiaux, ces terres deviennent libres de location et peuvent ainsi permettre l’installation de porteurs de projets. 

Une commission départementale d’orientation agricole est chargée de veiller à la meilleure orientation du foncier sous l’autorité du préfet. En cas de vente, la SAFER peut intervenir également pour permettre d’orienter les terres vers les porteurs de projets qui rentrent dans une logique de création d’emplois et de création de valeur ajoutée.

Sur le Triangle de Gonesse, il y a aussi des terres qui sont mises à disposition des agriculteurs à titre gratuit ou via des conventions précaires, dans la mesure où les agriculteurs ont reçu des indemnités pour que ces terres soient urbanisées. En cas d’abandon du projet d’Europacity et de la ZAC, ces terres, notamment celles qui n’ont pas fait l’objet d’expropriation, pourraient être orientées vers des porteurs de projets. Dans la phase de transition, entre le moment de l’abandon des projets d’urbanisation et l’installation de porteurs de projet et le développement des projets des agriculteurs en place, les terres qui ne sont pas sous le statut du fermage pourraient être mise à disposition de la SAFER pour une période de 12 ans maximum. Ce délai permet aux différents porteurs de projet d’établir leur plan de développement, de réunir toutes les conditions pour s’installer dans de bonnes conditions ; cette période permet également d’étudier et de mettre en œuvre les dispositifs pour le portage long terme du foncier. 

Aussi, les autorités publiques, l’Etat, la Région et les autres collectivités locales doivent veiller à ce que les instances qui contrôlent l’évolution des structures (commission départementale d’orientation agricole et SAFER) agissent en toute transparence, en prenant en compte les souhaits des habitants, des associations locales pour orienter les terres qui sont libres de location vers des porteurs de projets désireux de développer leurs projets. Ce point est essentiel. L’action publique sur l’orientation des terres libres vers des porteurs de projets qui s’engagent vers l’agro-écologie, vers l’agriculture biologique, l’agriculture de proximité s’inscrit tant dans les politiques agricoles nationale que régionale. 

  Cette image est la première préfiguration de CARMA au moment de l’appel à projets fin 2016;  le projet prévoyait une évolution progressive des pratiques agricoles sur le Triangle de Gonesse, par l’installation de premières “Farmlab” expérimentales. Cette idée de progressivité et de l’installation d’une première ferme expérimentale est toujours d’actualité; elle pourrait se faire sur des terrains possédés d’ores et déjà par l’EPFIF par exemple.