Un projet immédiat et progressif

Notre groupement est actuellement un groupement de fait constitué pour élaborer un projet, mais pas forcément pour le réaliser ; il comprend des acteurs économiques, des fédérations et associations et des professionnels bénévoles. Il a continué à travailler dans l’incertitude juridique concernant la ZAC et son projet phare Europacity. Durant ce temps, plusieurs contacts ont été noués pour de futurs partenariats ou pour une participation active au projet.

Comme nous l’avons déjà souligné, le développement de CARMA ne nécessite la réalisation d’aucune infrastructure lourde sur le territoire; les études opérationnelles peuvent donc démarrer dès qu’un accord est obtenu de la part des autorités publiques. 

Notre perspective pour la phase opérationnelle est aujourd’hui la suivante :

Un organisme pluri-acteurs à créer -sans doute sous forme de SCIC- sera chargé du pilotage général du projet et de l’aménagement agricole du Triangle (point de départ du projet CARMA); des discussions avec la Chambre Régionale d’Agriculture ont été engagées ; les savoirs faire déjà présents à ce sujet dans le Groupement actuel doivent pouvoir prolonger leur action dans cet organisme. Il est également très souhaitable qu’une ou plusieurs collectivités y participent. C’est cet organisme qui engagera les procédures nécessaires sur le plan foncier, qui montera les structures liées aux divers pôles envisagés et qui participera au projet de territoire Pays de France. Il sera le garant de la Charte évoquée. 

Chaque pôle (cf. page “Mise en oeuvre du projet > La mise en oeuvre du projet“) aura sa propre structure juridique correspondant à son objet ; ce sera un mixte de partenaires en général publics et issus de l’ESS, sans exclusion pourtant de partenaires privés. Selon les cas, la SCIC pourra ou non participer sous une forme ou sous une autre à tel ou tel des pôles. Dès la phase de préfiguration, il sera demandé à certains des partenaires déjà rencontrés de faire des propositions de fonctionnement pour le pôle sur lequel ils sont compétents. A noter que le pôle « alimentation et santé » sera chargé de solliciter la mise en place d’un Programme Alimentaire Territorial -PAT- dès sa constitution. 

Notre échéancier prévisionnel est le suivant : 

Dès accord trouvé avec les pouvoirs publics et GPA sur la mise en œuvre de CARMA après abandon d’Europacity, une période de deux ans pour :

  • Un démarrage immédiat de la préfiguration à la fois technique et concernant la dynamique citoyenne. Test de nouvelles productions sur des parcelles sur lesquelles un accord foncier immédiat peut être pris. 
  • Suite des négociations avec GPA
  • Les études pré-opérationnelles (liste fournie dans le Dossier CARMA Gonesse)
  • Concertation et débats sur le projet de transition écologique
  • Montage des structures ad hoc et montage financier
  • Action foncière

Ensuite, développement progressif du projet au rythme souhaité par les acteurs concernés, avec d’éventuels changements d’échelles dans le cadre du projet de transition écologique.